Surveillance moderne, mesures passéistes

ecoute-electronique1Le 19 novembre 2001, les libéraux de Jean Chrétien mettaient de l’avant le projet de loi C-36 qui, dans sa foulée, exigeait la révision de 22 lois existantes. Ces lois modifiées touchaient notamment les libertés individuelles (Code criminel, loi sur le service correctionnel), la protection de la vie privée (loi sur l’accès à l’information, loi canadienne des droits de la personne), tout en modifiant substantiellement la nature des pouvoirs de l’exécutif et des services secrets (loi sur les services canadiens de renseignement de sécurité, loi sur la défense nationale). Le climat d’hystérie de l’époque, entretenu par la diffusion en boucle des images du World Trade Center s’écroulant et des « mercenaires » enchaînés à Ganatanamo, n’avait alors pas empêché le Barreau du Québec de souligner les violations que certaines des dispositions de C-36 pouvaient occasionner en matière de droits reconnus par la Charte, n’en déplaise à l’opinion publique que l’obsession sécuritaire avait convaincus.

Dès son préambule, cette loi annonçait en fait la volonté d’accroître les pouvoirs du Centre de sécurité des Télécommunications. Elle procurait cyniquement par le fait même au ministre de la Défense nationale de l’époque, Art Eggleton, le rôle de protecteur de la vie privée. Seul ce dernier pouvait effectivement fournir son autorisation pour que le CST puisse intercepter des communications privées. C’est sous cet angle que C-36 créait un dangereux précédent en matière de cybersurveillance.

Mercredi dernier, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan est revenu sur la question en annonçant l’intention du gouvernement fédéral de légiférer afin de contraindre les fournisseurs de services Internet à fournir aux autorités les accès permettant d’épier les échanges électroniques. En prétextant que les lois de surveillance et d’écoute électronique étaient mal adaptées aux communications électroniques de masse, le gouvernement conservateur préfère une fois de plus la répression à la compréhension des enjeux réels du web.

Survenant près de 9 ans jour pour jour après que le tribunal correctionnel de Paris eusse estimé qu’un courrier électronique était couvert par la loi sur le secret des correspondances et que toute violation devait être condamnée par la loi, nous aurions tort de n’y voir que la modernisation de méthodes que le courriel auraient rendu caduques. Ces mesures et pouvoirs accrus ressemblent en tous points à ceux prônés par l’Office of Signals Intelligence Operations et par l’Office of Research and Engineering de la NSA, dévoilés aux Canadiens par le Globe and Mail en…1986!

http://www.ledevoir.com/2009/02/13/233439.html

http://strategique.free.fr/archives/textes/ech/archives_ech_17.htm

http://fiweb.9online.fr/chronicnet17.htm

http://inspiration.ifrance.com/loi.canada.htm


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